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Conventions de double imposition en Pologne

Les conventions de double imposition sont des instruments très importants utilisés par les investisseurs dans leur tentative de minimiser les coûts de gestion d’une entreprise dans un autre pays que le leur. Jusqu’à présent , la Pologne a signé des traités d’ élimination de la double imposition avec plusieurs pays tels que : Albanie, Algérie, Arménie, Australie , Autriche, Azerbaïdjan , Bangladesh , Bélarusse, Belgique , Bosnie-Herzégovine , Bulgarie , Canada , Chili, Chine , Chypre, Croatie , République tchèque , Danemark, Estonie , Egypte, Finlande , France, Géorgie , Allemagne , Grèce, Hongrie, Islande , Inde, Indonésie , Iran , Irlande, Israël , Italie , Japon, Jordanie , Kazakhstan , Kygyzstan, Corée , Koweït , Lettonie , Liban , Lituanie , Luxembourg , Macédoine , Malaisie , Malte, Mexique , Moldavie , Mongolie, Monténégro , Maroc , Pays-Bas , Nouvelle-Zélande , Nigéria, Norvège, Pakistan , Philippines , Portugal , Qatar , Roumanie, Russie , Serbie, Singapour , Slovaquie , Slovénie , Afrique du Sud , Espagne , Sri Lanka , Syrie , Suède , Suisse, Tadjikistan , Thaïlande , Tunisie, Turquie , Ukraine , Émirats arabes unis , Royaume-Uni , Etats-Unis d’ Amérique , Uruguay , Ouzbékistan , Vietnam , Zambie et Zimbabwe . Plusieurs autres traités sont toujours en attente d’être approuvés.


OCDE a livré le modèle selon quel la plupart de ces traités sont élaborés dans un contexte mondial. Les seuls changements qui peuvent apparaître sont celles concernant les taux d’imposition, ou les conditions auxquelles il faut satisfaire pour pouvoir bénéficier de ces dispositions.
 
Les profits peuvent être exemptés du paiement de l’impôt des sociétés de 23 % si le demandeur peut apporter la preuve que ces profits sont déjà chargés dans le pays d’origine. C’est la méthode dite d’exemption. Autre façon d’éviter l’imposition est le crédit creux, lorsque les bénéfices sont perçus par les investisseurs est autorisé à demander un remboursement.
 
Les dividendes versés à des sociétés étrangères originaires de pays signataires sont généralement facturés avec un taux inférieur au taux normal de taux de 19 % imposé pour les pays non – conventionnels. La même situation s’applique pour les redevances ou les intérêts qui peuvent être soumis à une retenue d’impôt inférieur ou même exemptés du paiement de ces taxes.
 
L’enrichissement de ces incitations peut être tentant, si certaines mesures spéciales sont prises afin d’éviter les fraudes fiscales, par exemple, tout traité élaboré après le modèle de l’OCDE a une résolution d’échange d’impôt indiqué à la fin du traité. Il existe également des protocoles signés à ce sujet entre les pays qui bénéficient de ce programme.